Bienvenue sur le profil d'entreprise Remitly, proposé par Remitly, Inc. (ci-après « Remitly », « nous », « notre », « nos »). Le présent accord des profils d'entreprise Remitly (ci-après l'« Accord ») énonce les conditions générales dans lesquelles votre entreprise (ci-après « Client », « vous », « votre ») peut utiliser nos services de transfert de fonds (ci-après le « Profil d'entreprise » ou le « Service »). En accédant à ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer et de vous lier au présent Accord. Le présent Accord s'applique aux profils d'entreprise Remitly des États-Unis.
Remitly se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment le présent Accord ou toute autre Politique énoncée ci-dessous, y compris de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties du présent Accord. Nous mettrons tout en œuvre pour vous informer des modifications apportées au présent Accord. En poursuivant l'utilisation du Service après toute modification effective du présent Accord, vous acceptez ces modifications. Vous pouvez consulter la version la plus récente de l'Accord à tout moment sur notre site web. Vous vous engagez à ne pas modifier le présent Accord et reconnaissez que toute tentative de votre part de le modifier sera nulle et non avenue.
LE PRÉSENT ACCORD RÉGIT L'UTILISATION DE VOTRE PROFIL D'ENTREPRISE ET S'APPLIQUE À TOUS LES UTILISATEURS QUI CONSULTENT LE SERVICE OU Y ACCÈDENT. EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT LE PROFIL D'ENTREPRISE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EN COMPLÉTANT LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION, EN NAVIGUANT SUR LE SITE WEB OU EN TÉLÉCHARGEANT L'APPLICATION, VOUS DÉCLAREZ QUE : (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD ; (2) VOUS AVEZ L'ÂGE REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC REMITLY ; ET (3) VOUS POUVEZ UTILISER LE SERVICE EN VERTU DES LOIS DES ÉTATS-UNIS, DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE, OU DE TOUTE AUTRE JURIDICTION APPLICABLE.
LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE DISPOSITION RELATIVE À LA RÉSOLUTION DES LITIGES ET À L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE, UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET UNE RENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, QUI ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE LES LITIGES QUE VOUS AVEZ AVEC REMITLY ET TOUTE PARTIE APPARENTÉE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 11 CI-DESSOUS.
Veuillez ne pas créer de Profil d'entreprise si vous n'acceptez pas les conditions du présent Accord. Si, après avoir ouvert un Profil d'entreprise Remitly, vous souhaitez mettre fin au présent Accord, vous pouvez le faire en fermant votre Profil d'entreprise Remitly. Le présent Accord ne porte pas sur les services aux consommateurs. Si vous prévoyez d'utiliser Remitly uniquement à des fins personnelles, familiales ou domestiques, veuillez ne pas créer de Profil d'entreprise. Si vous souhaitez utiliser Remitly à des fins professionnelles et personnelles, vous pouvez créer un profil client et un profil d'entreprise pour gérer vos activités. Consultez notre site web pour obtenir plus d'informations.
**VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD. Les conditions du présent Accord sont juridiquement contraignantes.
**1. Concernant le présent Accord.
Termes définis. Les termes figurant en majuscules dans le présent Accord ont une définition précise. Cette dernière est énoncée dans le présent Accord.
Les règles que nous suivons. Nous suivons les lois et les règlements de tous les États et Territoires dans lesquels nous sommes agréés en tant que société de transfert d'argent (NMLS n° 1028236) aux États-Unis, de l'organisme Office of Foreign Assets Control, qui fait partie du département du Trésor des États-Unis, de l'agence Federal Trade Commission et du Bureau de protection des consommateurs en matière financière. Nous sommes également enregistrés au Bureau Financial Crimes Enforcement Network (n° 31000221303796).
Autres Accords et Politiques que vous devez suivre : en utilisant le Profil d'entreprise, vous acceptez également d'être lié par notre (i) [Politique de confidentialité] (https://www.remitly.com/fr/fr/home/policy), (ii) [Politique relative aux cookies] (https://www.remitly.com/fr/fr/home/cookies), et (iii) Autorisation de signature électronique et consentement. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment le présent Accord ou l'une des politiques énumérées ci-dessus. Nous pouvons résilier, suspendre, modifier ou restreindre l'accès à tout ou partie de l'application mobile, du site web ou des Services sans préavis ni responsabilité.
Utilisation du Profil d'entreprise : pour accéder à nos fonctionnalités de Profil d'entreprise, vous devez vous inscrire à Remitly et créer un Profil d'entreprise Remitly sur le site web de Remitly. Pour ouvrir un Profil d'entreprise Remitly, si vous ne l'avez pas encore fait, vous devez nous fournir votre adresse e-mail et créer un mot de passe. Après exécution de toutes les étapes nécessaires à la vérification de vos informations professionnelles, vous aurez accès à votre Profil d'entreprise Remitly.
Autorité : vous comprenez et acceptez que la personne physique qui signe le présent Accord est autorisée à agir au nom de votre entreprise, à la lier au présent Accord et à utiliser le Service. Nous pouvons vous demander à tout moment de fournir la preuve de cette autorité. Si vous n'êtes pas mesure de le faire, nous pouvons fermer ou suspendre le Profil d'entreprise Remitly ou vous en refuser l'accès.
Votre entreprise doit également être considérée comme étant en règle avec votre État d'enregistrement. Nous pouvons vous demander à tout moment de fournir la preuve de cette régularité. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, nous pouvons fermer ou suspendre votre Profil d'entreprise Remitly ou vous en refuser l'accès.
Sécurité du compte : votre Profil d'entreprise Remitly est uniquement destiné à votre entreprise. Vous ne pouvez pas effectuer de transactions non professionnelles avec ce Profil d'entreprise. Vous ne devez pas partager les informations de votre Profil d'entreprise avec une personne qui n'est pas autorisée à utiliser ce compte ou à envoyer de l'argent au nom de votre entreprise. Si vous pensez que quelqu'un d'autre a pu accéder à votre Profil d'entreprise Remitly alors qu'il ne devrait pas y avoir accès, vous devez nous en informer dès que possible. Sachez également que nous ne vous demanderons jamais le mot de passe de votre compte Remitly. Pour obtenir plus d'informations concernant la collecte, la conservation et le partage de vos informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité] (https://www.remitly.com/fr/fr/home/policy).
Nous contacter en cas de plainte, de conflit ou de tout autre problème : nous espérons que vous appréciez l'utilisation des Profils d'entreprise Remitly. Si nous ne répondons pas à vos attentes, veuillez nous contacter par le biais de la page des réclamations, nous appeler au +1 1 844 604 0924 ou nous envoyer un e-mail à l'adresse us-complaints@remitly.com afin que nous puissions essayer d'arranger les choses. Si vous souhaitez cesser d'utiliser votre Profil d'entreprise à tout moment, veuillez fermer votre profil ou nous contacter pour obtenir de l'aide.
2. Présentation du Profil d'entreprise
Le Service des Profils d'entreprise Remitly permet aux utilisateurs professionnels enregistrés d'effectuer des transferts d'argent internationaux depuis les États-Unis vers des destinataires situés aux Philippines, en Inde, au Pakistan, au Brésil, en République dominicaine et au Mexique. Nous pouvons mettre à jour cette liste en ajoutant ou en supprimant des pays à notre seule discrétion. Remitly se réserve le droit de cesser de proposer des transferts d'argent vers n'importe quel pays à tout moment, de manière temporaire ou permanente, et ce, sans vous en avertir.
3. Découvrir et utiliser le Profil d'entreprise
Création d'un compte. Pour utiliser le Service, vous devez être une société à responsabilité limitée (LLC) ou une entreprise individuelle américaine en règle avec votre juridiction. Vous êtes tenu de créer un Compte Remitly. Vous pouvez uniquement créer un Compte Remitly pour les Profils d'entreprise sur le site web de Remitly. Pour créer un Compte Remitly et utiliser le service, vous pouvez être amené à nous fournir des informations sur votre entreprise, notamment le nom de votre entreprise, votre adresse professionnelle, le nom sous lequel votre entreprise fait affaire, votre EIN ou numéro d'identification du contribuable, l'État dans lequel vous êtes implanté, la description de votre activité et le type d'entité. Votre Compte Remitly nous autorise à enregistrer certaines de vos informations, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez également être amené à fournir des informations sur le(s) propriétaire(s) bénéficiaire(s) et la (les) personne(s) responsable(s) de votre entreprise, y compris le nom, l'adresse et la date de naissance. Si ces informations changent, vous devez contacter le service clientèle pour les mettre à jour.
Pour créer un Compte Remitly, vous êtes responsable et vous devez :
Pour effectuer un paiement par l'intermédiaire du Service, vous devez également nous fournir des informations sur vos instruments de paiement, tels que votre compte bancaire ou votre carte de débit ou de crédit (ci-après collectivement les « Instruments de paiement »). Lorsque vous nous fournissez des informations sur votre Instrument de paiement dans le but d'utiliser le Service, vous consentez à ce que Remitly conserve ces informations dans ses dossiers afin de les utiliser pour des transferts de fonds. De plus, vous déclarez et nous garantissez que :
Sécurité de votre Compte Remitly. Il vous incombe entièrement de protéger vos Identifiants de sécurité. Vous devrez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte Remitly ou de toute autre violation de la sécurité en nous contactant par le biais de notre Centre d'aide.
Personne responsable ; Autorité agissant au nom de votre entreprise ; Utilisateur autorisé. Veuillez confirmer que vous êtes une personne responsable de cette entreprise. Lorsque nous parlons de « personne responsable », nous entendons que vous êtes une personne ayant une responsabilité importante dans la gestion de l'entreprise.
Vous confirmez que vous ou les personnes autorisées à utiliser ce compte serez les seuls utilisateurs de ce compte au nom de cette entreprise. Vous confirmez que vous avez le pouvoir d'engager l'entreprise au nom de laquelle vous utilisez notre Service, et que l'entreprise accepte les conditions du présent Accord. Nous pouvons vous demander à tout moment de fournir la preuve de cette autorité.
Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant sur votre Profil d'entreprise. Le fait d'autoriser l'accès à votre Profil d'entreprise Remitly ne vous dispense pas des responsabilités que vous confère le présent Accord, notamment de nous informer si votre Profil d'entreprise Remitly a été compromis ou si une transaction est suspectée d'être incorrecte ou non autorisée.
Utilisation de nos Services uniquement pour votre Entreprise. Vous ne pouvez pas créer un Profil d'entreprise Remitly et ne devez pas envoyer une Transaction au nom d'une autre entreprise ou à titre personnel. Ce Service est uniquement disponible pour des entreprises reconnues, ce qui signifie que son utilisation est réservée aux entreprises clientes dans le cadre de leurs activités professionnelles ou commerciales. En utilisant notre Service pour toute autre finalité, vous enfreignez le présent Accord. Nous nous réservons le droit de fermer votre Profil d'entreprise Remitly, de suspendre ou de cesser de vous fournir notre Service ou de mettre fin à votre utilisation de notre Service à tout moment sans responsabilité envers vous.
La présente section décrit les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre Service et est applicable dès que vous accédez au Profil d'entreprise ou l'utilisez.
a. Conformité : vous ne pouvez utiliser notre service qu'à des fins légales. Vous acceptez d'utiliser le Service dans le respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML), au financement du terrorisme (CTF), à la connaissance du client (KYC) et aux exigences en matière de connaissance de l'entreprise (KYB). Vous ne pouvez pas utiliser les Services :
b. Activités interdites : vous ne devez pas utiliser ce Service pour des transactions illégales, telles que le blanchiment d'argent, les jeux d'argent illégaux, la fraude ou le financement d'activités terroristes. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Service d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre nos systèmes ou notre sécurité.
Dans le présent Accord, vous confirmez que vous n'allez pas : 1) sauf si la loi l'interdit, utiliser de quelque manière que ce soit notre Service en relation avec les entreprises ou les activités professionnelles énumérées ci-dessous dans la présente section ; et 2) envoyer de l'argent à un destinataire qui a violé le présent Accord ou l'Accord d'utilisateur concernant les transferts. Bien que cette liste soit représentative, elle n'est pas exhaustive, et nous nous réservons le droit de suspendre, de limiter ou de refuser l'accès à notre Service ou de fermer votre compte, à notre seule discrétion, à tout client suspecté d'avoir violé la présente section, toute partie du présent Accord, ou qui dépasse notre tolérance au risque.
c. Exactitude des informations : vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même et sur vos transactions, et de mettre à jour rapidement toutes les informations afin qu'elles demeurent exactes, à jour et complètes.
d. Modifications de la présente Section : nous sommes susceptibles de modifier la présente Section à tout moment. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page qui vous lie légalement.
5. Conformité et vérification
a. Informations en matière de connaissance de l'entreprise : vous devez fournir des informations exactes et complètes requises pour la conformité des exigences en matière de connaissance de l'entreprise et mettre à jour rapidement toute modification de ces informations.
b. Contrôle de la conformité : nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles de conformité et des audits afin de vérifier que vous respectez le présent Accord et les lois applicables.
6. Frais et paiement Les frais relatifs aux Services vous seront communiqués et pourront être parfois mis à jour. Vous acceptez de payer tous les frais applicables aux Services utilisés.
** Les frais de notre Service seront indiqués sur le tableau de bord de votre compte ou dans une grille tarifaire distincte. Il vous incombe de payer tous les frais associés à vos transactions et toutes les taxes applicables.**
Limites de transaction : des limites de transaction peuvent s'appliquer à votre utilisation de notre Service, pouvant varier en fonction de votre statut de conformité, de l'historique des transactions et de notre évaluation des risques. Nous nous réservons le droit d'ajuster ces limites en fonction des exigences réglementaires et de nos politiques de gestion des risques.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Remitly, les fournisseurs de services et leurs affiliés, officiers, représentants, partenaires et employés respectifs à l'écart de toute demande ou réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, émanant de toute tierce partie en raison de, ou en lien avec votre utilisation du Service, votre connexion au Service, votre violation de l'Accord, ou votre violation de tout droit d'un autre tiers.
8. COORDONNÉES
Les questions, notifications et demandes de remboursement ou d'informations complémentaires peuvent être adressées à Remitly comme suit : en ligne ; par téléphone au +1 1 888 736 4859 (en dehors des États-Unis, veuillez composer le (206) 535 6152) ; ou par courrier à l'adresse suivante : Remitly Inc., attn: Customer Service, 401 Union Street, Suite 1000, Seattle, WA 98101, États-Unis.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS REMITLY, SES PRESTATAIRES DE SERVICES OU LEURS FILIALES, DIRIGEANTS, AGENTS, PARTENAIRES OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE DÉPASSANT LA SOMME DE 500,00 USD (EN PLUS DU REMBOURSEMENT DU MONTANT DE LA TRANSACTION ET DES FRAIS DE SERVICE), Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI REMITLY A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DE REMITLY, DES PARTENAIRES DE DÉCAISSEMENT OU DE LEURS FILIALES, DIRIGEANTS, AGENTS, PARTENAIRES OU EMPLOYÉS RESPECTIFS.
10. SERVICES FOURNIS SANS GARANTIE
LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. REMITLY EXCLUT TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES DE TITRE, DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES LES GARANTIES DE NON-CONTREFAÇON DES SERVICES. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE SERA INTERPRÉTÉE COMME CRÉANT OU IMPLIQUANT UNE TELLE GARANTIE.
LES SERVICES DE TIERS NE SONT PAS FOURNIS OU CONTRÔLÉS PAR REMITLY. REMITLY NE FOURNIT PAS D'ASSISTANCE ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAILLANCE OU DE PERTE CAUSÉE PAR DES SERVICES TIERS.
REMITLY DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET NE GARANTIT PAS QUE (A) LES SERVICES ET LES DONNÉES FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD SONT EXACTS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (B) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU EXIGENCES SPÉCIFIQUES ; (C) LES SERVICES SERONT UTILISABLES PAR L'ENTREPRISE, LES ADMINISTRATEURS OU LES UTILISATEURS À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU ; (D) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE PIRATAGE, DE VIRUS OU DE CODE MALVEILLANT ; ET QUE (E) TOUT DÉFAUT DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉ, MÊME SI NOUS EN SOMMES INFORMÉS.
REMITLY N'EST PAS RESPONSABLE ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES, PRÉJUDICES OU PERTES SUBIS PAR VOUS, TOUT UTILISATEUR OU TOUTE ENTITÉ RÉSULTANT D'UN ACCÈS OU D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉS DE VOTRE COMPTE OU DES SERVICES.
11. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ACCORD D'ARBITRAGE
LA PRÉSENTE SECTION AFFECTE VOS DROITS, VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD.
11.1. Litiges avec Remitly. Tel qu'utilisé dans le présent Accord, le terme « Réclamation » inclut toute réclamation, litige ou différend passés, présents ou futurs entre vous et Remitly concernant ou découlant du présent Accord, ou les activités ou relations qui impliquent, conduisent à, ou résultent du présent Accord.
Si vous ou Remitly pensez avoir une Réclamation à faire, vous et Remitly acceptez ensemble de discuter de la Réclamation de manière informelle pendant une période de soixante (60) jours afin de réfléchir à une possible résolution. Au cours de cette période, vous et Remitly convenez que tout délai de prescription applicable sera suspendu. Cette période de soixante (60) jours commence par l'envoi à l'autre partie d'un Avis de Réclamation, devant comprendre une brève description de la Réclamation alléguée ainsi que les faits et le droit à l'appui de la Réclamation alléguée. Vous acceptez de nous envoyer un avis à l'adresse suivante : Attn: Legal, 401 Union Street, Suite 1000, Seattle, WA 98101. Si Remitly estime avoir une Réclamation à votre encontre, Remitly vous en informera en vous envoyant un e-mail à l'adresse fournie dans la section « Profil » de votre Compte Remitly.
Si vous et Remitly n'êtes pas en mesure de répondre à la Réclamation présumée dans les soixante (60) jours suivant la réception d'un Avis de Réclamation, la partie faisant valoir la réclamation peut alors entamer une procédure d'arbitrage ou une procédure de règlement des petits litiges comme décrit ci-dessous.
Vous et Remitly acceptez que l'envoi d'un Avis de Réclamation et l'engagement dans les processus de litige informels discutés ci-dessus est une condition préalable à l'engagement d'une procédure d'arbitrage ou d'une action en justice pour les petits litiges. Le non-respect de l'obligation de l'Avis de Réclamation est un motif de rejet de toute procédure d'arbitrage ou de règlement d'un petit litige.
11.2. Arbitrage.
Vous et Remitly acceptez que toute Réclamation soit résolue par un arbitrage individuel et contraignant. VOUS ET REMITLY ACCEPTEZ LE FAIT DE RENONCER À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET CONVENEZ QUE VOUS ET NOUS POUVONS DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS L'UN CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. La partie qui souhaite recourir à l'arbitrage le fera auprès d'un organisme reconnu de règlement extrajudiciaire des litiges (JAMS). Retrouvez les informations concernant le JAMS sur le site web : https://www.jamsadr.com/ (page en anglais). Vous et Remitly acceptez également que tout litige concernant l'applicabilité de la présente section 11, l'arbitrabilité d'une réclamation, ou la portée ou l'applicabilité de la présente section sera décidé par l'arbitre.
Les règles régissant tout arbitrage entre vous et Remitly dépendront du niveau du litige. Pour les Réclamations entre vous et Remitly où la valeur totale de toutes les Réclamations (y compris les frais d'avocat dans la mesure prévue par la loi applicable) dépasse 250 000 $, l'arbitrage sera administré par l'organisme JAMS conformément à ses règlements et procédures d'arbitrage complètes. Une copie des règlements et procédures d'arbitrage complètes de l'organisme JAMS est disponible à l'adresse suivante : https://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/ (page en anglais). Pour les Réclamations entre vous et Remitly où la valeur totale de toutes les Réclamations (y compris les frais d'avocat dans la mesure prévue par la loi applicable) ne dépasse pas 250 000 $, l'arbitrage sera administré par l'organisme JAMS conformément à ses règlements et procédures d'arbitrage simplifiés. Une copie des règlements et procédures d'arbitrage complètes de l'organisme JAMS est disponible à l'adresse suivante : https://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/\#Rule-1 (page en anglais).
Dans le cadre de l'arbitrage, aucun juge ni jury n'est présent et le contrôle judiciaire d'une décision arbitrale est limité conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq.). Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal (y compris des mesures injonctives et des décisions déclaratoires ou des dommages-intérêts légaux) et doit respecter les mêmes Conditions qu'un tribunal. Pour éviter toute ambiguïté, l'arbitre peut accorder une mesure injonctive publique si la loi l'autorise et si la ou les Réclamation(s) individuelle(s) le justifie(nt).
11.2.A. Arbitrage de masse. Indépendamment des dispositions précédentes, si plus de 75 clients, représentés par le même avocat ou cabinet d'avocats, ou par des avocats liés ou coordonnés, entament une procédure d'arbitrage contre Remitly et soulèvent des Réclamations similaires ou liées, les Réclamations seront traitées dans le cadre d'un arbitrage de masse conformément aux procédures et directives d'arbitrage de masse de l'organisme JAMS (ci-après les « Procédures »). Conformément aux Procédures, les Réclamations peuvent être consolidées ou regroupées à la discrétion de l'arbitre de l'organisme JAMS ou d'un administrateur de la procédure. Lorsqu'une procédure d'arbitrage de masse est engagée conformément aux procédures, les parties doivent payer les frais de dossier initiaux de JAMS, conformément à la grille tarifaire de la procédure d'arbitrage de masse de l'organisme JAMS. Une copie des procédures et des instructions de l'Arbitrage de masse de l'organisme JAMS est disponible à l'adresse suivante : https://www.jamsadr.com/mass-arbitration-procedures (page en anglais). Une copie de la grille tarifaire des frais de l'Arbitrage de masse de l'organisme JAMS est disponible à l'adresse suivante : https://www.jamsadr.com/files/uploads/documents/massarbitrationprocedures-fs\_4.29.24.pdf (document en anglais).
11.2*B. RENONCIATION AU JURY ET AUX RECOURS COLLECTIFS. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCEPTANT D'ARBITRER LES RÉCLAMATIONS COMME PRÉVU DANS LE PRÉSENT ACCORD, VOUS ET REMITLY ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE ALLÉGATION D'ACTION COLLECTIVE OU DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.
11.2.C. OPPOSITION. Vous pouvez vous retirer de la présente Section 11 en nous notifiant par écrit votre refus dans les 30 jours calendaires suivant l'acceptation du présent Accord, en nous envoyant une notification par courrier, à l'adresse suivante : Remitly, Inc., Attn: Legal, 401 Union Street, Suite 1000, Seattle, WA 98101. Dans cette notification, il convient de joindre une déclaration signée indiquant votre intention de vous désengager de l'application de la présente Section 11. Une notification sera considérée comme ayant été postée dans les délais si elle est envoyée au plus tard le trentième jour calendaire suivant l'acceptation du présent Accord avec un cachet de la poste faisant foi.
11.2.D. Exception pour le tribunal des petits litiges. Indépendamment des dispositions précédentes, vous et Remitly convenez que si la valeur totale de toutes les Réclamations entre vous et Remitly est inférieure à la limite juridictionnelle du tribunal des petits litiges de l'État dans lequel vous résidez, la partie faisant valoir ces Réclamations peut le faire dans le cadre d'une action de petits litiges dans l'État dans lequel vous résidez.
11.2.E. Coûts et frais. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage est régi par les règles applicables de l'organisme JAMS, sous réserve des limitations imposées par l'État sur les frais d'arbitrage. Si vous l'emportez lors d'un arbitrage, vous pouvez être habilité à l'octroi d'honoraires et de frais d'avocat, dans la mesure prévue par la loi en vigueur. Remitly ne cherchera pas, et renonce expressément à tous les droits auxquels Remitly peut prétendre en vertu de la loi en vigueur, en vue de récupérer les honoraires et les frais d'avocats si Remitly l'emporte lors d'un arbitrage, à moins que l'arbitre ne trouve que la substance de votre Réclamation ou la réparation demandée soit frivole ou présentée dans un but inapproprié.
11.2.F Loi fédérale sur l'arbitrage. Vous et Remitly acceptez que le présent Accord constitue une transaction dans le commerce interétatique et que, par conséquent, la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et seq.) s'applique, y compris ses dispositions procédurales, à tous égards. Ainsi, la loi fédérale sur l'arbitrage régit, entre autres, l'interprétation et l'application de la convention d'arbitrage et de toutes ses dispositions, y compris, mais sans s'y limiter, la renonciation aux recours collectifs.
11.3. Forum pour les Réclamations. Si un tribunal détermine que la présente Section 19 est non applicable, vous et Remitly acceptez que toute Réclamation soit résolue par un tribunal d'État ou fédéral situé dans ou autour du comté de King, dans l'État de Washington. Vous et Remitly acceptez de vous envoyer à la juridiction personnelle des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans et autour du comté de King, dans l'État de Washington, aux fins du règlement de ces Réclamations.
11.4. Caractère dissociable des dispositions d'arbitrage. Dans le cas où un arbitre déterminerait que la partie 11.2.B (RENONCIATION AUX JURY ET AUX RECOURS COLLECTIFS) est inapplicable ou non valide, l'ensemble de la Section 11 sera dissociée de l'Accord et ce dernier sera appliqué comme s'il ne contenait pas la Section 11.
12. LÉGISLATION APPLICABLE
Pour les litiges relatifs à la signification du présent Accord, en dehors des termes de la Section 11, vous et Remitly acceptez que le présent Accord soit régi par, et que toutes les réclamations soient résolues conformément aux lois de Washington, à l'exception des lois régissant les conflits de lois, et que toutes les activités effectuées en relation avec le Service soient considérées comme ayant été effectuées dans l'État de Washington.
DIVERS
12.1. Intégralité de l'Accord. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Remitly et il régit votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur conclu entre vous et Remitly.
12.2 Absence de renonciation. Le fait que Remitly n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition de l'Accord ne constitue nullement une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si une disposition de l'Accord est jugée non valide par un arbitre ou un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que l'arbitre ou le tribunal devra s'efforcer de donner un effet valide approprié à l'intention de l'Accord telle qu'elle est reflétée dans la disposition, et les autres dispositions de l'Accord resteront pleinement en vigueur.
12.3. Force majeure. Sous réserve de la législation applicable à une Transaction qui a déjà été acceptée, nous déclinons toute responsabilité à l'égard de toute défaillance ou de tout retard dans l'exécution du Service dans la mesure où ladite défaillance ou ledit retard résultent d'éléments qui échappent à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter : les modifications des lois en vigueur ; la fermeture ou l'indisponibilité des infrastructures physiques et de réseau requises ; un défaut souverain ; une panne d'électricité ou d'Internet ; des troubles civils ; des conflits ; ainsi que des tremblements de terre, incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles.
12.5 Autres conditions. Le présent Accord peut être complété par des modalités applicables à d'autres offres promotionnelles, à notre Programme de parrainage et à d'autres conditions qui vous sont applicables en fonction de votre utilisation du Service. Ces modalités sont intégrées au présent Accord à titre de référence. Sauf indication contraire, en cas de conflit entre le présent Accord et tout autre accord que vous auriez conclu avec Remitly ou un autre membre du groupe Remitly, les termes du présent Accord prévaudront.
12.6. Actes de cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer une obligation ou un avantage dans le cadre du présent Accord sans le consentement de Remitly. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de la phrase précédente sera nulle en tout état de cause. Si vous souhaitez céder le présent Accord, veuillez nous contacter. Remitly peut librement céder et transférer le présent Accord, y compris ses droits ou obligations en vertu du présent Accord, et ce, sans votre consentement. Le présent Accord lie les parties et leurs ayants droit autorisés, leur procure des avantages et leur est opposable.
12.7. Divisibilité Si une disposition du présent Accord est non applicable, les parties prévoient que le présent Accord sera appliqué comme si la disposition non applicable n'existait pas, et que toute disposition partiellement valide et applicable sera appliquée dans la mesure de son applicabilité.
13. LANGUE
Le présent Accord est rédigé en anglais et des traductions peuvent être fournies dans d'autres langues. Vous acceptez que, lors de tout litige lié au présent Accord, la version en anglais prévale en cas d'incohérence entre la version anglaise et la version traduite.
14. SERVICES TIERS.
14.1. Sites web, applications et publicités de tiers. Le Service peut contenir des liens vers des sites web de tiers (ci-après les **« Sites web de tiers »**), des applications (ci-après les **« Applications de tiers »**) et des publicités de tiers (ci-après les **« Publicités de tiers »**) (ci-après, collectivement, les **« Services de tiers »**). En cliquant sur un lien vers un Service de tiers, nous ne vous avertissons pas que vous avez quitté le Service et que vous êtes soumis aux conditions d'utilisation (y compris les politiques de confidentialité) d'un autre site web ou d'une autre destination. Les services de tiers ne sont pas soumis au contrôle de Remitly. Remitly n'est responsable d'aucun Service de tiers. Remitly fournit ces Services de tiers uniquement pour des raisons de commodité et n'examine pas, n'approuve pas, ne surveille pas, ne cautionne pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant les Services de tiers, ou tout produit ou service fourni en relation avec ces derniers. Le recours à tous les liens figurant dans les Services de tiers se fait à vos risques et périls. Dès que vous quittez notre Service, le présent Accord et nos politiques ne s'appliquent plus. Il vous appartient d'examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout Service de tiers, et de procéder à toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à une transaction avec un tiers.
14.2. Partage d'informations avec les services de tiers. Remitly est susceptible de fournir des outils par le biais du Service qui vous permettent d'exporter des informations vers des Services de tiers. En utilisant l'un de ces outils, vous acceptez que Remitly transfère ces informations au Service de tiers concerné. Remitly n'est pas responsable de l'utilisation de vos informations transférées par un Service de tiers.
14.3. Accès aux Applications de tiers. En ce qui concerne toute Application accédée ou téléchargée à partir de l'App Store d'Apple (ci-après une **« Application provenant de l'App Store »**), vous ne pouvez utiliser l'Application provenant de l'App Store que (i) sur un produit de marque Apple fonctionnant sous iOS (le système d'exploitation d'Apple) et (ii) dans les limites autorisées par les « Règles d'utilisation » énoncées dans les Conditions d'utilisation d'Apple, sauf que cette Application provenant de l'App Store peut être accessible, acquise et utilisée par d'autres comptes associés à l'acheteur via la fonctionnalité « Partage familial d'Apple », l'achat en gros ou la fonctionnalité « Contact légataire ». Indépendamment de la première déclaration de cette section, pour toute application accédée ou téléchargée à partir de Google Play (ci-après une **« Application provenant de Google Play »), vous pouvez bénéficier de droits de licence supplémentaires pour l'utilisation partagée de l'Application au sein de votre groupe familial désigné.
14.4. Accès et téléchargement de l'application à partir de l'App Store d'Apple Les dispositions suivantes s'appliquent à toute application provenant de l'App Store à laquelle on accède par l'intermédiaire de l'App Store ou que l'on télécharge à partir de celui-ci :
Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance en ce qui concerne l'Application provenant de l'App Store.
15. COORDONNÉES. Les questions, notifications et demandes de remboursement ou d'informations complémentaires peuvent être adressées à Remitly comme suit : en ligne ; par téléphone au +1 1 888 736 4859 (en dehors des États-Unis, veuillez composer le (206) 535 6152) ; ou par courrier à l'adresse suivante : Remitly Inc., attn: Customer Service, 401 Union Street, Suite 1000, Seattle, WA 98101, États-Unis.