Offre promotionnelle : transfert(s) sans frais sur Remitly Business

Conditions générales :

Pour être éligible à l'offre promotionnelle de transfert(s) sans frais (ci-après l'« Offre promotionnelle »), vous devez effectuer avec succès un ou des transferts durant la Période de l'Offre promotionnelle précisée dans le message du transfert sans frais qui vous a amené(e) aux présentes conditions (un tel transfert effectué avec succès est dénommé ci-après de « transfert éligible »).
Pour qu'un transfert soit considéré comme « effectué avec succès », il doit avoir été déposé sur le compte bancaire ou le portefeuille mobile du destinataire prévu, avoir bien été livré au destinataire, ou l'argent envoyé doit avoir été retiré par le destinataire dans l'un de nos sites partenaires (selon le cas applicable). Les transactions qui font ultérieurement l'objet d'un refus de paiement ou d'une rétrofacturation ne sont pas considérées comme des transactions « effectuées avec succès ».
L'Offre promotionnelle est disponible pour les clients qui ont reçu une notification de Remitly concernant l'Offre promotionnelle et est limitée à une (1) par client Remitly Business.
Conditions relatives à l'Offre promotionnelle : transfert(s) sans frais. L'offre promotionnelle s'appliquera directement à votre ou vos prochains transferts éligibles, selon les modalités détaillées dans le message de l'Offre promotionnelle : transfert(s) sans frais qui vous a redirigé vers les présentes conditions, notamment en ce qui concerne le nombre de transferts éligibles.
Le(s) transfert(s) sans frais ne peuvent pas s'appliquer aux frais de méthode de paiement pour les transactions effectuées par carte de crédit ou de débit.
Cette Offre promotionnelle n'a aucune valeur monétaire et est non cessible.
La Période de l'Offre promotionnelle pour le(s) transfert(s) sans frais concerné(s) commence à la date et à l'heure de la première notification de Remitly qui vous a transmis le lien de ces conditions et se termine à la date et à l'heure indiquées dans ladite notification (« Période de l'Offre promotionnelle »). L'horloge du serveur de Remitly est l'horloge officielle de cette Offre promotionnelle. Toutes les dates sont sujettes à modification. Les transferts envoyés en dehors de la Période de l'Offre promotionnelle sont exclus de cette offre Promotionnelle.
Remitly se réserve le droit : (a) de limiter le nombre de participants par foyer ou entreprise éligible à cette Offre promotionnelle ; et (b) de disqualifier les transferts qui, de son avis, ont pour finalité de contourner les règles de l'Offre promotionnelle, ou sont considérés comme abusifs. Toute tentative d'usage abusif de cette Offre promotionnelle par un client en ayant recours à plusieurs ou différentes identités, inscriptions, connexions ou toute autre méthode entraînera la nullité de l'Offre et déchoira le client de son droit à bénéficier de l'Offre promotionnelle à la seule discrétion de Remitly (et ce, dans la limite du raisonnable).
Si vous pouvez prétendre à un remboursement, le montant perçu ne dépassera pas celui que vous aurez acquitté pour effectuer le transfert d'argent.
En participant à cette Offre promotionnelle, il est possible que vous ne soyez plus éligible à d'autres Offres promotionnelles que Remitly pourrait organiser et auxquelles vous auriez pu participer. Votre choix de participer à cette Offre promotionnelle est définitif.
L'annulation de votre transfert ou l'insuffisance de fonds pour l'effectuer vous rendra inéligible à cette Offre promotionnelle. L'Offre promotionnelle ne sera pas valable pour tout transfert annulé par vous ou par Remitly.
Vous n'avez pas le droit de participer à cette Offre promotionnelle si votre participation est contraire aux lois, règlements et réglementations applicables.
Remitly se réserve le droit d'annuler toute utilisation d'offre qui semble être frauduleuse, résulte d'une transaction frauduleuse ou n'est pas conforme au Convention de compte à destination des entreprises⁠ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) applicable au pays d'enregistrement de votre Compte à destination des entreprises auprès de Remitly (la « Convention de compte à destination des entreprises »).
Remitly se réserve le droit d'annuler l'Offre promotionnelle à tout moment, avec ou sans préavis. Tout transfert éligible sera honoré s'il est initié avant l'annulation de l'Offre promotionnelle.
Toutes les informations recueillies auprès de vous dans le cadre de l'Offre promotionnelle sont assujetties à la Politique de confidentialité de Remitly⁠ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Votre participation à l'Offre promotionnelle est également régie et soumise aux conditions de la convention de compte à destination des entreprises de Remitly et aux autres conditions et avis mis à disposition sur notre service. Pour les clients du Royaume-Uni ou de l'UE, nous vous invitons à consulter notre document d'informations clés sur le service⁠ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), qui fournit des détails sur l'utilisation du service Remitly.
En cas de conflit ou d'incohérence entre les documents susmentionnés et les présentes conditions, ces dernières prévaudront dans la limite de l'objet du conflit ou de l'incohérence en question.
D'autres frais et coûts peuvent s'appliquer à votre transfert d'argent et nous vous recommandons de les consulter via notre service et notre Convention de compte d'entreprise.
L'utilisation de nos services implique le risque de fluctuation des taux de change des devises sur les marchés financiers internationaux, ce que nous ne pouvons en aucun cas contrôler. Par conséquent, lorsque vous envoyez de l'argent à un destinataire avec Remitly dans une autre devise, les frais du transfert qui vous sont demandés aujourd'hui peuvent être différents de ceux qui vous seront demandés demain pour le même paiement.
Si l'Offre promotionnelle est proposée aux clients étasuniens : cette Offre promotionnelle est fournie et gérée par Remitly, Inc (« Remitly ») et est proposée uniquement aux personnes habitant aux États-Unis d'Amérique. Remitly, Inc. est agréée en tant que société de transfert d'argent par le département des services financiers de l'État de New York et à Porto Rico (TM-143), en tant qu'agence de transfert de fonds à l'étranger au Massachusetts, et en tant que transmetteur de devises à Rhode Island. Système national de licence hypothécaire (NMLS) n° 1028236.
Si l'Offre promotionnelle est proposée aux clients australiens : cette Offre promotionnelle est fournie et gérée par Remitly Australia Pty Ltd (« Remitly ») et est proposée uniquement aux personnes habitant en Australie.
Si l'Offre promotionnelle est proposée aux clients canadiens : cette Offre promotionnelle est fournie et gérée par Remitly Canada, Inc (« Remitly ») et est proposée uniquement aux personnes habitant au Canada.
Si l'Offre promotionnelle est proposée aux clients des Émirats arabes unis : cette Offre promotionnelle est fournie et gérée par Remitly (DIFC) Limited et est proposée uniquement aux personnes habitant aux Émirats arabes unis. Remitly (DIFC) Limited est réglementée par la Dubai Financial Services Authority (DFSA). Ce document marketing est destiné uniquement aux particuliers.
Si l'Offre promotionnelle est proposée aux clients de l'Union européenne : cette Offre promotionnelle est fournie et gérée par Remitly Europe Limited (« Remitly ») et est proposée uniquement aux personnes habitant en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Italie, en Irlande, aux Pays-Bas, en Norvège, en Espagne et en Suède. Remitly Europe Limited, qui opère sous la dénomination de Remitly, est une entreprise réglementée par la Banque centrale d'Irlande. Adresse enregistrée : rez-de-chaussée, 1 Albert Quay, Ballintemple, Cork, T12 X8N6, Irlande.
Si l'Offre promotionnelle est proposée aux clients britanniques : cette Offre promotionnelle est fournie et gérée par Remitly U.K, Ltd (« Remitly ») et est proposée uniquement aux personnes habitant au Royaume-Uni. Remitly est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 09896841. Adresse enregistrée : 90 Whitfield Street, W1T 4EZ Londres, Angleterre, Royaume-Uni. Nous suivons les lois et règlements de l'instance de régulation du secteur financier britannique Financial Conduct Authority (numéro de référence 1047222) et sommes agréés par leurs soins en qualité d'établissement de monnaie électronique.
Si l'Offre promotionnelle est proposée aux clients de Singapour : la société REMITLY SINGAPORE PTE. LTD. (UEN :201920838N) (« Remitly ») est autorisée par l'Autorité monétaire de Singapour à fournir des services de transfert d'argent transfrontaliers en tant qu'établissement de paiement majeur (PS20200320). Remarque : cela ne signifie pas que vous pourrez récupérer l'intégralité des sommes payées en cas de faillite de Remitly.
Si l'Offre promotionnelle est proposée aux clients néozélandais : cette Offre promotionnelle est fournie et gérée par Remitly NZ Limited, opérant sous le nom Remitly, et est proposée uniquement aux personnes habitant en Nouvelle-Zélande. Remitly NZ Limited, opérant sous le nom de Remitly, est une société enregistrée en Nouvelle-Zélande (numéro de société 8361344). Remitly est inscrit au registre des prestataires de services financiers (numéro FSP 1003229) en tant qu'exploitant d'un service de transfert d'argent ou de fonds, et de change de devises étrangères.
Si l'Offre promotionnelle applicable est proposée aux clients japonais : Remitly Japan K.K. est enregistré en tant que fournisseur de services de transferts de fonds de type II selon le Payment Services Act (Kanto Local Finance Bureau No. 00077). Nous ne sommes pas une banque et n'acceptons pas les dépôts. Adresse enregistrée : Otemachi Bldg 4F, Otemachi 1-6-1, Chiyoda, Tokyo, 100-0004, Japon.
Si l'Offre promotionnelle applicable est proposée aux clients israéliens : l'Offre promotionnelle applicable est fournie et gérée par Remitly Israël (Rewire O.S.G Research and Development Ltd) (« Remitly ») et est proposée uniquement aux personnes habitant en Israël. Remitly Israël (Rewire O.S.G Research and Development Ltd), numéro d'entreprise 515193704, détient une licence pour la fourniture de services de paiement et de demandes de paiements de base, sous la supervision de l'Autorité israélienne de sécurité, et pour la fourniture de services de crédit de base (numéro de licence 63687), sous la supervision de l'Autorité des marchés financiers, des assurances et de l'épargne.
Si l'Offre promotionnelle applicable est proposée aux clients du Brésil : l'Offre promotionnelle applicable est fournie et gérée par Remitly Corretora de Câmbio Ltd et est proposée uniquement aux personnes habitant au Brésil.