Pouvoir planifier son avenir avec sa famille et ses proches aux États-Unis est l’un des nombreux avantages qu’offre le statut de résident permanent, notamment le regroupement familial. Ce statut signifie que vous pouvez vivre et travailler aux États-Unis tant que votre carte verte est valide, mais il est important de comprendre que ce n’est pas la citoyenneté américaine. Mais que signifie avoir une carte verte conditionnelle ?
Dans la plupart des cas, vous pouvez convertir votre carte verte conditionnelle, dans le cadre de l’obtention de la carte verte, en une carte permanente à partir du moment que vous continuez à satisfaire aux exigences de votre demande de visa pour les États-Unis après deux ans, y compris le regroupement familial. Pour tout savoir sur les cartes vertes conditionnelles aux États-Unis et comment demander la suppression des conditions sur votre statut de résident permanent, poursuivez la lecture de ce guide Remitly.
Qu’est-ce qu’une carte verte conditionnelle ?
Une carte verte, également appelée carte de résident permanent, est une pièce d’identité avec photo indiquant votre statut d’immigration. Un permanent resident card, ou carte verte, est essentiel pour vivre légalement aux États-Unis et est délivrée par le gouvernement américain.
Les cartes vertes permanentes sont valables 10 ans avant leur expiration, mais les cartes vertes conditionnelles ne sont valables que deux ans.
Les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) délivrent des cartes vertes aux ressortissants étrangers devenus résidents permanents légaux aux États-Unis grâce à un processus de demande de visa d’immigrant.
Les résidents permanents conditionnels ont les mêmes droits que les autres résidents permanents et peuvent librement entrer et sortir des États-Unis jusqu’à l’expiration de leur carte verte. Ils peuvent alors demander à modifier leur statut dans le but d’obtenir une carte verte valable 10 ans.
Qui peut obtenir une carte verte conditionnelle ?
Deux catégories de résidents permanents peuvent recevoir des cartes vertes conditionnelles en vertu de la loi américaine sur l’immigration : les conjoints de résidents américains et les enfants mineurs investisseurs.
En 1986, le Congrès a adopté la Loi de réforme et de contrôle de l’immigration (IRCA), qui a introduit le statut de résident permanent conditionnel comme moyen de réduire la fraude liée au mariage.
Le statut de résident permanent conditionnel s’applique également aux investisseurs et aux entrepreneurs dans le cadre du programme d’immigration des investisseurs EB-5.
Vous trouverez ci-dessous ce que vous devez savoir sur les deux types de carte verte conditionnelle.
Les cartes vertes basées sur le mariage
Si vous avez demandé la résidence permanente sur la base d’un mariage avec un citoyen américain ou un membre de votre famille, les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis voudront s’assurer qu’il s’agit d’une véritable demande de permis de mariage.
En conséquence, vous serez considéré comme titulaire d’une carte verte conditionnelle pendant les deux premières années. À la fin de la période, il vous sera nécessaire de prouver qu’une offre d’emploi ou que votre mariage a été contracté de bonne foi afin de supprimer les conditions de votre résidence permanente.
Il existe une exception à cette règle : si vous êtes marié depuis déjà deux ans dans votre pays de résidence. Si tel est le cas, vous obtiendrez immédiatement une carte verte de 10 ans à compter de la date de délivrance et éviterez la période conditionnelle.
Si votre demande initiale comprend des enfants, ils auront également le statut de résident conditionnel et vous pourrez peut-être les inclure sur le même formulaire I-751.
Les investisseurs ou entrepreneurs
Les investisseurs ou entrepreneurs qui demandent une carte verte conditionnelle par le biais du programme EB-5 doivent investir au moins 1 million de dollars américains dans une entreprise, dans le but de créer au moins 10 emplois permanents à temps plein pour des citoyens américains et des citoyens américains travailleurs qualifiés.
Les candidats retenus reçoivent une carte verte conditionnelle de deux ans et doivent fournir des preuves d’investissements dans une zone rurale et de création d’emplois, comme l’exige le département d’état américain, pour ajuster leur statut et obtenir la résidence permanente sans conditions.
Comment supprimer les conditions associées à la carte verte
Pour supprimer les conditions associées à votre statut de résident permanent, vous devrez soumettre une « Demande de suppression des conditions » dans les 90 jours précédant l’expiration de votre carte verte conditionnelle, en tant que membre de la famille d’un citoyen américain, afin de vivre de façon permanente aux États-Unis.
Dans le cadre du passage de la résidence permanente conditionnelle à la résidence permanente inconditionnelle, vous devrez fournir à l’USCIS le même type de preuves que vous avez soumises pour l’obtention de votre permis de travail et de votre permis de travail pour votre visa initial.
Vous soumettrez le formulaire I-751 en tant que demande conjointe de résidence permanente basée sur votre mariage avec votre conjoint citoyen américain.
Vous devrez fournir la preuve que votre mariage est un véritable partenariat conclu de bonne foi. Pour ce faire, lors d’un dépôt conjoint, vous pouvez soumettre les éléments de preuve suivant :
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Des photos de vous en couple,
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Des attestations d’amis et de membres de votre famille,
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Des relevés d’un compte bancaire conjoint,
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Les actes de naissance de vos enfants.
Même si vous remplissez déjà les conditions d’éligibilité pour une carte verte conditionnelle, vous devez toujours fournir ces informations en rapport avec le marché du travail.
En cas de divorce ou d’annulation, vous pouvez toujours déposer le formulaire I-751 en tant que particulier, mais il serait judicieux de demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration. Normalement, le processus impliquera le dépôt d’une demande de renonciation pour supprimer l’exigence d’une demande conjointe.
Pour obtenir la résidence permanente sans conditions en tant qu’investisseur, vous aurez également besoin d’une preuve que vous avez créé des emplois et réalisé l’investissement stipulé lorsque vous avez obtenu le statut de résident conditionnel. La seule différence est que vous déposerez le formulaire I-829.
Carte verte par la loterie Diversity Visa : éligibilité et procédure
La loterie diversity visa lottery est un programme mis en place par le gouvernement américain pour offrir une opportunité d’immigration à des ressortissants de pays sous-représentés. Pour participer, il est essentiel de répondre à certains critères d’éligibilité. Parmi les conditions requises, le pays d’origine du candidat doit être éligible au programme. Les pays exclus varient d’année en année, il est donc crucial de vérifier la liste actuelle. En outre, les candidats doivent avoir terminé au moins un diplôme d’études secondaires ou avoir deux années d’expérience professionnelle dans un emploi qui nécessite au moins deux ans de formation.
Critères d’éligibilité et pays concernés
Pour être éligible à la loterie Diversity Visa, les candidats doivent remplir certaines conditions. En premier lieu, leur pays d’origine doit faire partie de la liste des pays éligibles, qui est mise à jour chaque année. Les citoyens des pays ayant un faible taux d’immigration vers les États-Unis bénéficient d’un accès privilégié. De plus, les participants doivent avoir un diplôme d’études secondaires ou au moins deux ans d’expérience professionnelle dans un domaine qui nécessite cette formation, y compris des situations où la labor certification (certification de travail) est nécessaire. Ces critères visent à garantir une diversité culturelle et professionnelle parmi les immigrants.
Procédure d’inscription et documents à fournir
Le processus d’inscription à la loterie Diversity Visa est entièrement en ligne et se déroule chaque année tout au long de l’année pendant une période spécifique, généralement entre octobre et novembre de chaque année. Pour s’inscrire, les candidats doivent remplir un formulaire de soumission sur le site officiel du gouvernement américain. Il est impératif de fournir des informations précises et de respecter les exigences de photo. Voici quelques documents et informations à préparer :
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Formulaire de soumission : Remplir le formulaire en ligne avec des informations personnelles et la certification de travail.
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Photo récente : Fournir une photo conforme aux normes américaines.
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Numéro de passeport : Avoir un passeport valide à soumettre lors de l’inscription.
Une fois la demande soumise, les candidats recevront un numéro de confirmation pour vérifier leur statut lors de l’annonce des résultats, généralement en mai de l’année suivante.
Analyse des statistiques de la loterie et chances de gagner
La loterie Diversity Visa, souvent perçue comme une opportunité en or pour obtenir une carte verte, présente des statistiques révélatrices sur les chances de succès des candidats. Le système de loterie, ou ‘système de loterie’, qui attire chaque année des millions de participants, offre seulement 50 000 cartes vertes. Par exemple, pour l’année DV-2026, environ 20,8 millions de candidats ont soumis leur demande, ce qui se traduit par un taux de sélection d’environ 0,26 %. Cela signifie qu’il y a moins d’une chance sur 400 de gagner. Les chances de gagner peuvent également varier en fonction du pays d’origine, certains pays étant exclus de la participation à la loterie, ce qui impacte le nombre de candidats potentiels.
Pour maximiser vos chances de gagner, il est recommandé de participer en couple. Les candidats mariés peuvent chacun soumettre une demande, doublant ainsi les probabilités d’être sélectionnés. De plus, il est crucial de respecter toutes les exigences de soumission, notamment la conformité des photos et des informations fournies. En cas d’erreurs, la disqualification est inévitable, même si le candidat est tiré au sort. Préparer soigneusement son dossier et se tenir informé des dernières exigences peut faire la différence entre un rêve devenu réalité et une opportunité manquée, surtout en mai de l’année suivante.
Quelles sont les autres voies d’obtention d’une carte verte conditionnelle ?
Obtenir une carte verte conditionnelle peut se faire par divers moyens. En plus de la loterie Diversity Visa, il existe des possibilités de regroupement familial par un membre de votre famille, d’investissement ou d’une offre d’emploi. Chaque voie a ses propres critères et procédures, mais toutes visent à faciliter l’intégration des immigrants aux États-Unis. Les candidats doivent se renseigner sur ces options et choisir celle qui correspond le mieux à leur situation personnelle.
Par l’emploi : catégories et spécificités
Pour obtenir une carte verte par le biais de l’emploi, les candidats doivent être parrainés par un employeur américain. Ce processus implique plusieurs étapes, y compris l’obtention d’une certification de travail. Les visas EB-1, EB-2 et EB-3 sont les principales catégories qui permettent aux travailleurs qualifiés de demander une carte verte. Les critères varient selon la catégorie, et il est essentiel de répondre aux exigences spécifiques de chaque visa pour maximiser ses chances de succès.
Par les liens familiaux autres que le mariage
Les liens familiaux peuvent également être une voie pour obtenir une carte verte conditionnelle. Les membres de la famille éligibles incluent les enfants célibataires mineurs, les parents et les frères et sœurs de citoyens américains. Le processus implique généralement le dépôt d’une demande de parrainage, et les délais peuvent varier en fonction du lien de parenté. Les demandeurs doivent fournir des preuves de la relation familiale et respecter les exigences de l’USCIS pour obtenir leur carte verte.
Passer du visa E2 à la carte verte : conditions et démarches
Pour les détenteurs d’un visa E2, passer à une carte verte nécessite une planification minutieuse et le respect de conditions spécifiques. Bien que le visa E2 soit un statut non-immigrant, il existe des voies pour accéder à la carte verte, notamment via le programme EB-2 NIW (National Interest Waiver). Ce programme permet aux investisseurs de faire valoir que leur présence aux États-Unis est dans l’intérêt national, les exemptant ainsi de certaines exigences comme le test du marché du travail.
Pour initier le processus, le candidat doit démontrer la viabilité de son entreprise et son potentiel à créer des emplois. Une fois que ces critères sont remplis, la demande peut être soumise au USCIS. Il est essentiel d’être bien préparé et de fournir des documents solides pour prouver que l’entreprise répond aux normes nécessaires. En cas de non-conformité, le statut d’immigrant pourrait être compromis, rendant l’assistance d’un avocat spécialisé en immigration fortement recommandée pour naviguer à travers ce processus complexe.
Droits et obligations des détenteurs d’une carte verte conditionnelle
Les détenteurs d’une carte verte conditionnelle ont des droits similaires à ceux des résidents permanents sur le sol américain, mais ils doivent également respecter certaines obligations. Parmi leurs droits figurent la possibilité de vivre et d’exercer n’importe quelle activité professionnelle aux États-Unis, l’accès aux services publics et la protection par les lois américaines. Cependant, ils ne peuvent pas voter lors des élections. En contrepartie, ils doivent maintenir leur statut de résident en respectant les lois et en évitant les séjours prolongés hors du territoire, sous peine de perdre leur carte verte.
Limites et risques liés au statut conditionnel
Le statut conditionnel présente des risques, notamment le risque de perdre la carte verte si les conditions ne sont pas remplies, rendant difficile l’obtention de la nationalité américaine aux Etats-Unis. Les détenteurs doivent faire preuve de diligence pour renouveler leur statut dans les délais impartis et fournir les documents nécessaires pour prouver la légitimité de leur résidence. En cas de non-respect des obligations, ils peuvent faire face à des conséquences graves, y compris l’expulsion. Il est donc crucial de comprendre les implications de ce statut et d’agir en conséquence pour garantir la sécurité de leur statut d’immigration.
Carte verte conditionnelle : prix, frais et durée de validité
Obtenir une carte verte conditionnelle implique des frais spécifiques que les candidats doivent anticiper. Le coût d’inscription pour la loterie est de 1 dollar, mais des frais supplémentaires s’appliquent en cas de sélection. Généralement, les frais de demande de visa s’élèvent à environ 330 USD, auxquels s’ajoutent les coûts liés aux documents nécessaires, comme les certificats de naissance ou les antécédents judiciaires.
La durée de validité d’une carte verte conditionnelle est limitée à deux ans, après quoi il est impératif de demander la suppression des conditions pour obtenir une carte verte permanente. Cette démarche doit être effectuée dans les 90 jours précédant l’expiration de la carte conditionnelle. Il est donc crucial de planifier à l’avance et de respecter les délais pour éviter toute complication qui pourrait affecter le statut de résident permanent.
Comment conserver sa carte verte conditionnelle ?
Pour conserver leur carte verte conditionnelle, les détenteurs doivent respecter certaines conditions. Cela inclut le dépôt de la demande de suppression des conditions dans les 90 jours précédant l’expiration de leur carte, qui doit être renouvelée chaque mois de novembre de chaque année. Ils doivent également fournir des preuves de leur mariage ou de leur investissement, selon la voie par laquelle ils ont obtenu leur carte verte via le biais du registre. En cas de séjour prolongé hors du territoire, ils doivent être en mesure de démontrer qu’ils n’ont pas abandonné leur statut de résident permanent. Un suivi régulier des exigences et des délais est essentiel pour éviter des complications.
Séjours prolongés hors du territoire et fiscalité
Les détenteurs d’une carte verte doivent faire attention aux séjours prolongés hors du sol américain et des États-Unis. Un départ de plus de six mois peut être interprété comme un abandon de leur statut de résident permanent. Il est recommandé de conserver des preuves de l’intention de maintenir leur résidence, telles que des déclarations d’impôts, des comptes bancaires et des adresses aux États-Unis. Les obligations fiscales incluent également la déclaration des revenus mondiaux, ce qui peut complexifier la situation financière des résidents permanents. De plus, les résidents peuvent ignorer la possibilité de bénéficier d’un taux préférentiel pour un crédit en cas de besoin. Il est donc important de se familiariser avec les lois fiscales américaines pour éviter des problèmes futurs.
Questions fréquemment posées concernant le statut conditionnel
Vous avez encore des questions sur la régularisation de votre statut de résident en tant qu’étranger ? Voici quelques réponses qui pourraient vous intéresser.
Combien coûte la procédure ?
Les frais de dépôt du formulaire I-751 sont de 595 $, en plus des frais de biométrie de 85 $ pour recueillir votre photo et vos empreintes digitales.
En 2024, les frais de dépôt du formulaire I-829 sont de 3 750 $, en plus des frais de biométrie de 85 $.
Qu’arrive-t-il aux titulaires d’une carte verte conditionnelle lorsque le statut conditionnel expire ?
Un résident permanent conditionnel reçoit son statut pour une période de deux ans. En vertu des lois sur l’immigration aux États-Unis, ils doivent renouveler leur carte de séjour permanent avant son expiration et obtenir un numéro de visa si nécessaire pour leur demande.
Si l’autorisation d’une personne titulaire d’une résidence conditionnelle, comme une carte verte conditionnelle sur la base d’un mariage, arrive à terme, cette personne sera considérée comme ayant une présence illégale aux États-Unis et pourrait faire face à une procédure d’expulsion et de renvoi devant un juge de l’immigration, tout en n’ayant pas le droit d’exercer d’activité professionnelle, ni le droit de vote.
Pour éviter les problèmes, il est important de soumettre le bon formulaire (une demande d’immigration, formulaire I-751 ou formulaire I-829) dans le but de régulariser son expérience professionnelle et son statut avant l’expiration de la carte verte conditionnelle.
Combien de temps faut-il pour supprimer les conditions associées à une carte verte ?
Le délai d’un an ou plus peut être nécessaire pour le traitement de la demande de suppression des conditions associées à une carte verte conditionnelle délivrée à un résident permanent.
Une fois que l’USCIS aura reçu votre demande de carte verte, il prolongera automatiquement votre carte verte en fonction du dépôt de votre demande. Normalement, les délais de traitement pour la prolongation sont de six mois ou jusqu’à ce qu’ils prennent une décision à propos de votre demande.
Votre temps de séjour en tant que résident permanent conditionnel fait également partie de votre séjour aux États-Unis lorsque vous demandez la citoyenneté par naturalisation.
Que se passe-t-il si ma carte verte conditionnelle est perdue ou volée ?
Si votre carte verte conditionnelle est perdue ou volée, vous devrez remplir le formulaire I-90 pour la remplacer et, si applicable, votre visa de travail. Vous ne pouvez pas renouveler une carte verte conditionnelle, mais vous pouvez remplacer une carte existante, notamment pour ceux qui ont des capacités extraordinaires.
Puis-je quand même déposer le formulaire I-751 si je divorce ?
Oui, même en cas de divorce, vous pourrez toujours déposer une requête pour supprimer les conditions.
Tant que votre mariage est authentique et conclu de bonne foi, vous devriez toujours avoir le droit de déposer une requête, même si vous divorcez. Vous devrez généralement fournir le jugement de divorce final et expliquer pourquoi le mariage a pris fin.
Étant donné que vous pourriez avoir des difficultés à fournir des preuves à l’appui de votre requête, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration si vous avez des doutes.
Que se passe-t-il si mon conjoint décède ?
Si votre conjoint décède pendant la période de résidence conditionnelle, vous n’avez pas à attendre 90 jours avant l’expiration de votre carte verte.
Vous pouvez soumettre le formulaire I-751 immédiatement à condition d’inclure un certificat de décès et la preuve que vous avez contracté le mariage de bonne foi.
Vous devrez remplir la section « Renonciation ou demande de dépôt individuel » au lieu de « Dépôt conjoint », même si vous avez déjà commencé à la remplir avant le décès de votre conjoint.
Que se passe-t-il si je suis victime de violence conjugale ?
L’USCIS vous permet aux investisseurs étrangers de déposer le formulaire I-751 en tant que dépôt individuel si vous ou votre enfant avez subi une « cruauté extrême » de la part de votre conjoint, en conformant également aux directives du département d’État américain.
Vous devrez soumettre des preuves de l’abus, comme des dossiers de police ou de tribunal ou la preuve d’un séjour dans un refuge.
Et si le refus de ma requête entraînait des difficultés extrêmes ?
Si votre mariage prend fin pendant votre période de résidence conditionnelle, mais que vous ne pouvez pas prouver qu’il était authentique, l’USCIS peut avoir des motifs de rejeter votre demande.
Il existe toutefois une exception dans le cas où vous pourriez être confronté à des « difficultés extrêmes » dans votre pays d’origine.
Cela ne s’applique que dans certaines circonstances, comme une guerre ou des troubles politiques qui ont commencé après que vous ayez reçu votre carte verte conditionnelle.
De la résidence conditionnelle à la citoyenneté
Une carte verte conditionnelle, délivrée par le gouvernement américain, vous permet de vivre et de travailler de manière permanente aux États-Unis. Vous n’aurez qu’à penser à régulariser votre carte verte 90 jours avant le deuxième anniversaire de votre résidence conditionnelle.
Après cinq ans de vie aux États-Unis en tant que résident permanent légal, vous serez éligible à la naturalisation et pourrez demander à devenir citoyen américain.
Pendant votre séjour aux États-Unis où vous vivez et travaillez, vous souhaiterez probablement disposer d’un moyen pour envoyer de l’argent à vos amis et à vos proches dans votre pays d’origine. Remitly facilite l’envoi d’argent dans le monde entier grâce à des transferts d’argent internationaux rapides et abordables.