DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT NOS FOURNISSEURS, NOS PRESTATAIRES ET NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX

Lisez attentivement le document suivant afin de bien comprendre notre vision et nos pratiques relatives à vos informations personnelles, à la manière dont nous les utiliserons, avec qui nous les partagerons et vos droits à leur égard. Nous vous recommandons de télécharger et d'enregistrer le présent document dans un endroit sûr.

La présente déclaration de confidentialité (ci-après « la présente Déclaration ») s'applique aux informations relatives aux contacts professionnels traitées dans le cadre des relations avec les tiers (actuels, futurs et passés) chargés de nous fournir des biens, des services ou des logiciels. Assurez-vous que l'ensemble de votre personnel avec lequel nous sommes susceptibles de collaborer ait pris connaissance de la présente Déclaration. Toutefois, certaines lois en matière de protection des données :

• ne considèrent pas les informations relatives aux contacts professionnels comme des informations personnelles, à condition qu'elles ne soient utilisées que pour des communications/transactions interentreprises (par exemple, la loi de Singapour, datant de 2012, sur la protection des données personnelles) ;
• considèrent les informations relatives aux contacts professionnels comme des informations personnelles, mais ces dispositions ne sont pas encore en vigueur (par exemple, la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs [telle que modifiée]) ; ou
• n'exigent pas que nous fournissions une déclaration de confidentialité avant ou au moment de la collecte de toute information personnelle (notamment pour la plupart des États des États-Unis).

La présente Déclaration a été mise à jour le 14 novembre 2023.

Outre la présente Déclaration, nous pouvons fournir des déclarations de confidentialité lors d'occasions spécifiques où nous recueillons ou traitons vos informations personnelles. Vous saurez ainsi pourquoi et comment nous utilisons vos informations personnelles. La présente Déclaration vient compléter ces autres déclarations de confidentialité et n'est pas destinée à les remplacer.

La présente Déclaration est organisée par partie. Vous pouvez ainsi cliquer sur l'une des sections indiquées ci-dessous :

• QUI SOMMES-NOUS ?
• CONTACT ET DROIT AUX RÉCLAMATIONS
• MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION
• COMMENT NOUS RECUEILLONS, UTILISONS ET PARTAGEONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES
• TRANSFERTS INTERNATIONAUX
• VOS DROITS ET VOS CHOIX
• COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?
• MARKETING DIRECT

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Toute information personnelle fournie ou recueillie par nous est contrôlée par les entités du groupe Remitly suivantes :

Australie
Remitly Australia Pty Ltd
Governor Phillip Tower Level 61,
1 Farrer Place, Sydney, 2000

Canada
Remitly Canada Inc. (société de Colombie-Britannique)
250 Howe Street, 20th Floor,
Vancouver, BC V6C 3R

EEE (sauf la Pologne)
Remitly Europe Ltd
7th Floor Penrose Two, Penrose Dock
Cork, Irlande T23 Yy09

Nouvelle-Zélande
Remitly NZ Limited
Level 30, Vero Centre
48 Shortland Street
Auckland Central
1052 Nouvelle-Zélande

Pologne
Remitly Poland SP. Z O.O
Ul. Pawia 17
31-154
Cracovie, Pologne

Singapour
TMF SINGAPORE H PTE LTD.
38 Beach Road, South Beach Tower, #29-11
Singapour 189767

EAU DIFC
Remitly DIFC Limited
Level 15 Unit Gd-Gb-00-15-Bc-23, Gate District Gate Building
Dubai International Financial Centre, Dubaï,
Émirats arabes unis

*Royaume-Uni *
Remitly UK Ltd
90 Whitfield Street
Londres W1t 4ez Royaume-Uni

États-Unis
Remitly Inc (Delaware corporation)
1111 3rd Avenue, Suite 2400
Seattle WA 98101

Les termes « Remitly », « nous », « notre » ou « nos » mentionnés dans la présente Déclaration font référence à l'entité Remitly avec laquelle vous communiquez.

2. CONTACT ET DROIT AUX RÉCLAMATIONS

Si vous avez des difficultés, des requêtes ou des réclamations concernant notre traitement de vos informations personnelles, contactez-nous par e-mail à l'adresse DPO@remitly.com. Voici la liste de nos délégués à la protection des données :

Australie
N/A

Canada
DPO (DPO@remitly.com)

EEE
Jessica Hennessy (DPO@remitly.com)

Singapour
Robson Chia (DPO@remitly.com)

Royaume-Uni
Gabriela Galazka (DPO@remitly.com)

États-Unis
Mariana Paonessa (DPO@remitly.com)

Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de notre autorité de régulation en matière de protection des données concernant le traitement de vos informations personnelles. Toutefois, nous souhaiterions pouvoir répondre à vos inquiétudes avant que vous ne vous adressiez à votre autorité de régulation en matière de protection des données. Commencez donc par nous contacter à l'adresse DPO@remitly.com. Les coordonnées des autorités de régulation en matière de protection des données sont les suivantes :

Australie
OAIC
www.oaic.gov.au
E-mail : enquiries@oaic.gov.au
Téléphone : 1300 363 992

Canada
OPC
www.priv.gc.ca
Téléphone : 1 800 282 1376

EEE
Les coordonnées dépendent de votre pays de résidence au sein de l'EEE : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr

Singapour
PDPC
www.pdpc.gov.sg
Téléphone : +65 6377 3131

Royaume-Uni
ICO
https://ico.org.uk/
Téléphone : 0303 123 1113

États-Unis
Les coordonnées dépendent de votre État de résidence : www.usa.gov/state-attorney-general

3. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Déclaration à tout moment, et chaque fois que nous le ferons, nous vous en informerons en publiant une version révisée sur notre Site et notre Application. Si toutefois nous prévoyons de modifier de manière importante la façon dont nous recueillons, utilisons ou conservons vos informations personnelles, nous vous en informerons au préalable sur notre site web et par e-mail.

En cas de désaccord avec la présente Déclaration, ou avec toute modification, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse DPO@remitly.com.

4. COMMENT NOUS RECUEILLONS, UTILISONS ET PARTAGEONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Informations personnelles que nous collectons : lorsque vous ou votre personnel nous contactez (par téléphone, par e-mail ou autre), nous conservons les informations personnelles suivantes :

• Nom, intitulé du poste et coordonnées (tels que la ou les adresses e-mail, l'adresse du lieu de travail et le ou les numéros de téléphone), et toute autre information que vous nous fournissez lors de notre correspondance.
• Informations et documentations obtenues sur vous et votre personnel à partir d'informations publiques (par exemple, votre site web, les réseaux sociaux et le registre des sociétés) lorsque nous effectuons des recherches (dans le but de nous assurer que nous vous connaissons, que nous avons connaissance de votre personnel et de votre activité).

Lors de votre visite sur notre site web, dans le cadre de votre travail, nous traiterons également certaines de vos données personnelles. Reportez-vous à notre Politique relative aux cookies.

Nous pouvons également recueillir des informations sur les membres de votre personnel à partir de réseaux sociaux (par exemple, LinkedIn), notamment s'ils échangent avec nous sur ces réseaux ou s'ils accèdent à notre contenu (les informations reçues sont régies par les paramètres de confidentialité, les politiques ou les procédures du réseau social concerné, et nous vous encourageons, vous et votre personnel, à les consulter).

Utilisation de vos informations personnelles pour des objectifs commerciaux : Nous utiliserons toutes les données susmentionnées pour :

• vous fournir des informations que vous nous avez demandées, afin que nous puissions discuter de l'offre potentielle dans le cadre de la poursuite de nos intérêts légitimes ;
• nous permettre d'exécuter un contrat avec un tiers nous fournissant des services, des biens et des logiciels, ou pour prendre des mesures afin de conclure ce type de contrat ;
• gérer les paiements, les frais et les coûts liés à tout contrat que nous avons conclu avec un tiers nous fournissant des services, des biens et des logiciels ;
• gérer nos relations avec un tiers qui nous fournit des services, des biens ou des logiciels, notamment pour l'informer des modifications de nos conditions ou de la présente Déclaration et ainsi, garder des enregistrements à jour ;
• poursuivre d'autres intérêts légitimes, notamment : (i) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Remitly, de nos clients, de nos fournisseurs, de nos prestataires, de nos partenaires commerciaux et de tout autre contractant professionnel ; (ii) tenir des registres de prestataires potentiels ou vous faire des recommandations (ou non) ; (iii) améliorer nos services ou nos produits ; (iv) exercer, établir ou défendre nos droits légaux ; ou (v) envoyer des informations ou des documents susceptibles d'être intéressants ou que vous avez demandés ; et
• nous conformer à nos obligations légales (par exemple si nous sommes tenus de divulguer des informations personnelles à tout organisme compétent chargé de l'application de la loi, à toute agence réglementaire ou gouvernementale, à tout tribunal ou à tout autre tiers tel que, mais sans s'y limiter, la police, les autorités de contrôle du secteur financier, les administrations fiscales et les agences de sécurité sociale, les autorités de régulation en matière de protection des données, ainsi que les tribunaux).

Nous utiliserons uniquement vos informations personnelles dans le cadre des finalités pour lesquelles nous les collectons, sous réserve que nous considérions de manière raisonnable que nous devons les utiliser pour une autre raison, étant cohérente avec la finalité première. Si vous souhaitez obtenir plus d'explications concernant la compatibilité du traitement pour la nouvelle finalité avec la finalité initiale, envoyez un e-mail à l'adresse DPO@remitly.com. Si nous devons utiliser vos informations personnelles pour une finalité non connexe, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique nous permettant de le faire. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos informations personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux dispositions susmentionnées, lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

Partage de vos informations personnelles : ces données sont uniquement communiquées aux tiers qui répondent aux conditions suivantes :

• les autres entreprises au sein de notre groupe (consultez la section 1), notamment notre personnel (leur utilisation est toutefois limitée à leurs fonctions et est cohérente avec le motif du traitement) ;
• les fournisseurs, les prestataires de services et les partenaires (sous contrat) fournissant des services, tels que :
  • l'hébergement de plateforme, de base de données et de site web ;
  • les technologies de l'information et les infrastructures connexes (comme la boîte de réception d'e-mails, la messagerie instantanée, la gestion de documents et le partage de fichiers) ;
  • les services juridiques, fiscaux et d'audits ; et
• les tiers dans le cadre d'une vente, d'une acquisition ou d'une fusion de tout ou partie de nos actifs, si vos informations personnelles font partie des actifs concernés (dans ce cas, nous vous informerons des choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne vos données à caractère personnel).

Conservation de vos informations personnelles : sur décision commune :

• de conclure un contrat ou un autre accord avec chacun, alors ces informations concernant votre personnel seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle, plus 7 ans, aux fins d'exercer, d'établir ou de défendre nos droits légaux ;
• de ne pas conclure de contrat ou un autre accord, alors ces informations concernant votre personnel seront conservées au cours de votre demande et aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation juridique, comptable ou de reporting ; si nous sommes tenus de les conserver plus longtemps en vertu de la loi, alors nous les conserverons pendant la période requise ou si les informations sont utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire (y compris une procédure judiciaire potentielle), elles seront conservées pendant la durée de cette procédure judiciaire (et de toute procédure d'exécution).

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous pouvons transférer vos informations personnelles à différentes juridictions pour remplir nos obligations en vertu de la présente Déclaration et des accords connexes, notamment (sans s'y limiter) dans les pays où nous opérons (consultez la section 2). Les lois en matière de protection des données applicables dans ces juridictions peuvent diverger de celles de votre pays de résidence et, dans certains cas, ne pas être aussi protectrices. Lors du transfert de vos informations personnelles hors de votre pays de résidence, nous nous assurerons que ces informations jouissent d'un niveau de protection similaire que celui offert par les lois de votre pays de résidence sur la protection des données. Par exemple, si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'EEE, vos informations personnelles sont susceptibles d'être transférées vers des pays dont (le cas échéant) le gouvernement britannique ou la Commission européenne a considéré que leur niveau de protection était satisfaisant. Dans d'autres circonstances, nous nous assurerons de la mise en œuvre d'une autre mesure de protection légale, ce qui peut comprendre l'utilisation de contrats spécifiques approuvés par le gouvernement britannique ou par la Commission européenne.

Pour obtenir plus d'informations concernant notre mécanisme spécifique lors du transfert de vos informations personnelles, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse DPO@remitly.com.

6. VOS DROITS ET VOS CHOIX

Concernant les informations personnelles dont nous disposons à votre sujet, indépendamment de votre lieu de résidence, il vous est possible :

• d'accéder à vos données personnelles et à des informations sur leur processus de traitement ;
• de nous demander de rectifier le registre contenant vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• de nous demander, sous certaines conditions, de supprimer vos données personnelles ou de suspendre leur traitement ;
• de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
• de contester le traitement de vos données personnelles justifié par notre intérêt légitime ;
• de nous demander, sous certaines conditions, de limiter le traitement des données personnelles à un simple enregistrement ;
• de nous demander, sous certaines conditions, de transférer vos données personnelles à un autre fournisseur en ligne ; et
• de contester les décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, notamment le profilage.

Pour exercer un de ces droits, envoyez un e-mail à l'adresse DPO@remitly.com (nous sommes susceptibles de vous demander une vérification de votre identité, nous vous remercions de votre compréhension). Il convient de noter que nous pouvons avoir besoin de certaines données personnelles afin de pouvoir collaborer avec vous ou de vous fournir des informations, de sorte que les modifications que vous apportez à vos préférences ou les restrictions que vous nous demandez d'apporter à la manière dont nous utilisons les données personnelles peuvent avoir une incidence sur ces informations fournies.

Vous pourrez accéder à vos informations personnelles (ou exercer tout autre droit) sans frais. Toutefois, des frais peuvent s'appliquer lorsque les lois applicables en matière de protection des données nous y autorisent. Par exemple, lorsque vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'EEE, des frais raisonnables peuvent être facturés si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ces circonstances, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.

Notez également la possibilité que nous ne puissions pas interrompre l'utilisation de vos données personnelles lorsque vous nous le demandez (par exemple, lorsque nous devons les utiliser en vertu d'une obligation légale ou lorsque nous devons conserver les informations à des fins réglementaires). Lors de la prise de contact, nous vous informerons de notre incapacité à satisfaire votre demande ou des conséquences de celle-ci à votre égard.

7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS DES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles de toute perte accidentelle, de toute utilisation ou de tout accès non autorisé, de toute modification ou de toute divulgation. Par ailleurs, nous limitons le droit d'accès à vos données personnelles aux employés, aux agents, aux sous-traitants et aux autres tiers ayant besoin de les connaître pour des raisons professionnelles. Ces derniers traiteront uniquement vos données personnelles conformément à nos instructions et dans un souci de la confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute suspicion de violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, de toute suspicion de violation, conformément à l'obligation légale qui nous incombe.

8. MARKETING DIRECT

Vous avez le droit de demander à ce que nous ne traitions pas vos informations personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en effectuant les actions de désinscription mises à votre disposition (par exemple en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail promotionnel que nous vous adressons). Dans ce cas, nous respecterons votre choix et nous abstiendrons de vous envoyer de telles communications. Veuillez noter que si vous nous demandez de ne pas vous contacter par e-mail à une adresse définie, nous conserverons une copie de cette adresse dans une « liste de suppression », afin de respecter votre souhait de ne pas être contacté par ce biais. Vous êtes libre de modifier à tout moment vos choix en matière de marketing.