En utilisant Remitly, vous acceptez notre utilisation des cookies pour améliorer votre expérience.

FranceFranceFranceFRA
  • FranceFrance
  • États-UnisÉtats-Unis
  • AustralieAustralie
  • AutricheAutriche
  • BelgiqueBelgique
  • CanadaCanada
  • DanemarkDanemark
  • FinlandeFinlande
  • AllemagneAllemagne
  • IrlandeIrlande
  • ItalieItalie
  • Pays-BasPays-Bas
  • NorvègeNorvège
  • EspagneEspagne
  • SuèdeSuède
  • Royaume-UniRoyaume-Uni
FrançaisFR

Pour votre commodité, nous pouvons fournir ce document dans d'autres langues, telles que l'anglais et / ou l'espagnol. En cas de divergence entre la version française et la version traduite du présent Accord, la version française fera foi.

Conditions générales de parrainage Remilty

Les Conditions suivantes sont effectives à compter du 13 décembre 2018 (les « Conditions de parrainage ») entre Remitly, UK, Ltd (« Remitly », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous », « votre », « vos »), le participant au Programme de parrainage Remitly (le « Programme de parrainage »). Veuillez lire ces Conditions de parrainage avant de décider de participer au Programme. La participation au Programme de parrainage est soumise aux présentes Conditions de parrainage.

1. VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS DE PARRAINAGE

Vous acceptez les présentes Conditions de parrainage lorsque vous : reconnaissez accepter la version électronique des Conditions de parrainage dans le cadre de votre acceptation de l'Accord utilisateur de Remitly ; et / ou lorsque vous participez au Programme de parrainage. Si vous n'acceptez pas les conditions générales contenues dans les Conditions de parrainage dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire en tant que « Parrain » ni à participer au Programme de parrainage de quelque manière que ce soit. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer, ainsi qu'à toute personne physique, des communications concernant le Programme de parrainage, conformément à notre Politique de confidentialité. Nous pouvons mettre à jour et / ou modifier ces conditions de référence de temps à autre et pouvons également ajouter des conditions supplémentaires pour des « Récompenses » spécifiques, si nécessaire. Toute mise à jour ou modification de ces conditions de parrainage sera portée à votre attention. Votre participation continue au Programme de parrainage, après une telle modification et la notification de cette modification, constitueront votre consentement à une telle modification.

2. PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE

En tant que participant au Programme de parrainage, vous acceptez d'utiliser le service Remitly pour promouvoir le Programme de parrainage de la manière spécifiée dans les présentes Conditions de parrainage, agissant ainsi en tant que parrain (« Parrain »). Les Parrains sont tenus de s'inscrire auprès du service Remitly. Des informations supplémentaires peuvent être requises de la part du Parrain pour établir l'identité de ce dernier. Vous acceptez que la fourniture de telles informations soit une condition requise pour participer au Programme de parrainage et obtenir les Récompenses disponibles.

3. PAIEMENT ET QUALIFICATION POUR PARRAINAGES VALIDES ET RÉCOMPENSES

Le Parrain doit recevoir une récompense (« Récompense ») pour chaque personne distincte référée par le Parrain (« Filleul ») qui remplit toutes les conditions suivantes (« Parrainage valide ») :

  1. Le Filleul et le Parrain doivent résider dans des ménages différents : vous ne pouvez pas servir de Parrain à vous-même ni à quiconque résidant à la même adresse de domicile ;
  2. Le Filleul doit s'enregistrer auprès du service Remitly de façon valide ;
  3. Le Filleul accède au service Remitly en utilisant directement la méthode de recommandation du Parrain (par exemple, en cliquant sur le lien unique du Parrain) et complète l'enregistrement initial et le transfert initial d'argent avec Remitly via ce lien.
  4. Le Filleul utilise avec succès le service Remitly pour transférer de l'argent à une personne autre que le Parrain de manière conforme à notre Accord utilisateur ; et
  5. La transaction de transfert d'argent du Filleul n'est pas annulée (ni par le Filleul ni par Remitly).

Nous pouvons également appliquer des restrictions supplémentaires à votre capacité à réclamer une Récompense, qui vous seront notifiées via les présentes Conditions de parrainage ou via nos services. La Récompense peut changer de temps en temps, à la discrétion de Remitly. Cependant, les Parrainages valides complétés avant le changement de la Récompense seront honorés.

Les inscriptions et / ou transferts d'argent ultérieurs avec Remitly par le Filleul ne sont pas considérés comme des Parrainages valides. Les transferts d'argent initiés par le Filleul après son premier transfert d'argent réussi avec Remitly ou à un Parrain ayant déjà utilisé le service de Remitly ne sont pas considérés comme des Parrainages valides. Sans préjudice de la clause 7 ci-dessous, Remitly se réserve le droit de disqualifier et / ou d'annuler tout parrainage ou paiement de récompenses qui : (i) semble frauduleux ; (ii) semble avoir été créé à la suite d'une transaction frauduleuse ; (iii) enfreint les termes de notre Accord Utilisateur.

4. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ

4.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous causons. Si nous ne respectons pas les présentes Conditions de parrainage, nous serons responsables pour les pertes ou dommages que vous subissez qui seraient la conséquence prévisible de notre non-respect de ces Conditions de parrainage ou de notre non-application d'une compétence et d'une diligence raisonnables. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident que cet événement se produira ou si, au moment où notre accord est conclu, nous savions tous les deux que cet événement pourrait se produire. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que vous subissez du fait de votre non-respect des présentes Conditions de Parrainage.

4.2 Exceptions à nos limites de responsabilité envers vous. Les limites de notre responsabilité envers vous aux termes des présentes Conditions de parrainage ne s'appliquent pas si vous subissez une perte résultant de :

  1. la mort ou des blessures corporelles causées par nos actes ou omissions (y compris notre négligence) ; et / ou
  2. une fraude ou assertion inexacte et frauduleuse de notre part.

4.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales et de certaines autres pertes. Nous mettons à votre disposition notre Programme de parrainage pour un usage domestique et privé uniquement. Si vous utilisez nos Services à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, ni nous, ni nos fournisseurs de services (et chacune des sociétés, dirigeants, agents, partenaires, entrepreneurs et / ou employés de leur groupe respectif) n'assumerons aucune responsabilité envers vous en termes de perte de profit ou d'activité, d'interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

4.4 Nous ne sommes pas responsables des actions que nous entreprenons pour nous conformer aux lois ni des Événements échappant à notre contrôle. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes que vous pourriez subir et qui ne découlent pas d'une faute ou d'une non-exécution (partielle ou totale) de notre part ; ni de tout retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu du présent Accord, qui serait causé par notre conformité à une loi ou réglementation (y compris, sans limitation, notre volonté de nous conformer à toute loi ou réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent ou le terrorisme) ou à un « Événement échappant à notre contrôle ».

4.5 Signification de « Événement échappant à notre contrôle ». Un « Événement échappant à notre contrôle » désigne tout acte ou événement dépassant notre contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables en dépit de tous les efforts contraires et comprendraient, sans limitation, grèves, lock-out ou toute autre action en justice de tiers, agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation à la guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou encore échec des réseaux de télécommunications publics ou privés (y compris, sans limitation, les pannes de courant, les pannes de réseau de téléphonie mobile et les perturbations d'Internet). Ceci inclut également la suspension de nos services et / ou du Programme de parrainage résultant de la maintenance et de la mise à niveau de nos systèmes ou des systèmes de toute partie engagée pour fournir nos services et / ou le Programme de parrainage, des pannes sur tout réseau téléphonique ou, dans le cas de réseaux mobiles, lorsque vous ne vous trouvez pas dans une zone de couverture mobile.

5. REMISE DE RÉCOMPENSES

Remitly peut fournir la Récompense sous forme d'espèces, de crédit pour frais de service sur un compte ou de cartes-cadeaux de marque (« Cartes-cadeaux »). Lorsque le Parrain est amené a sélectionner le mode de paiement de la Récompense, cette sélection sera définitive. Si le Parrain n'a pas le droit de recevoir un mode de paiement donné en raison de son pays ou de sa juridiction d'origine, la remise de la Récompense sera effectuée d'une manière choisie et notifié à vous par Remitly à sa seule discrétion (de façon raisonnable). Le Programme de parrainage ne peut être utilisé à des fins commerciales. Remitly ne garantit pas un délai de remise des Récompenses gagnées. Des informations supplémentaires peuvent être recueillies auprès du Parrain avant la remise des Récompenses. La Récompense du Parrain est non échangeable et non transférable.

6. EFFECTUER UN PARRAINAGE ET UNE DISTRIBUTION EN MASSE

Si un Parrain fournit un lien de parrainage unique à une autre personne par e-mail, l'e-mail doit être créé et distribué d'une manière personnalisée, qui soit adéquate et usuelle pour des communications entre amis, membres de la famille ou toute personne avec qui le Parrain a une relation existante. Avant d'entrer un e-mail de Filleul et de l'inviter à participer au Programme de récompenses Remitly, vous devez vous assurer que vous disposez de l'autorisation de chaque Filleul que vous recommandez de contacter. Vous ne devez seulement envoyer des parrainages via ce programme qu'aux Filleuls âgés de 18 ans ou plus. Vous acceptez également que nous puissions divulguer vos coordonnées au Filleul et que vous avez effectué le parrainage. Distribution en masse par e-mail, distribution à des étrangers ou toute autre promotion d'un lien de parrainage unique d'une manière qui constituerait ou semblerait constituer un e-mail non sollicité ou un « spam », ou toute autre distribution d'un lien de parrainage unique par le biais de canaux autres que l'e-mail personnel ou les services de médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc.) sont expressément interdits et constitueront un motif de résiliation immédiate du Profil Remitly du Parrain et de la désactivation du lien de parrainage unique. Vous ne pouvez pas nous fournir des données personnelles sensibles concernant les Filleuls.

7. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Programme de parrainage à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons expressément le droit de fermer le Profil Remitly ou de disqualifier tout Parrainage, ou encore d'annuler les Récompenses pour tout Parrain et Filleul si l'une des parties tente d'utiliser le Programme de parrainage de manière douteuse ou abusive, ou si un lien de parrainage enfreint les présentes Conditions et / ou si le Parrain ou le Filleul a enfreint les termes de l'Accord utilisateur (d'une manière non négligeable) ou est en violation de toute loi, ordonnances ou réglementation gouvernementale. Vous ne pouvez pas participer au Programme de parrainage lorsque cela est interdit par toute loi, ordonnance ou réglementation en vigueur. Les Récompenses ne peuvent pas être réclamées ou utilisées par les employés de Remitly.

Toutes les informations recueillies dans le Programme de parrainage sont soumises à notre Politique de confidentialité.

Le Programme de récompense Remitly est offert et géré par Remitly U.K., Ltd. of Eighth Floor, Ten Bishops Square, London E1 6EG, sous le numéro 09896841. Rémitly est réglementée par la Financial Conduct Authority au titre du Règlement de 2017 sur les services de paiement (numéro de référence 728639) pour les prestations de services de paiement. Nous sommes également enregistrés par le HMRC en tant qu'entreprise de services monétaires (numéro d'enregistrement 12861136 (00000)) et par le UK Information Commissioner (enregistrement ZA 169080). Toutes questions, notifications et demandes d'informations supplémentaires peuvent être adressées à Remitly par e-mail à : service-france@remitly.com ; ou par courrier postal à l'adresse suivante : Remitly U.K., Ltd., attn: Customer Service, Welby House, 96 Wilton Road, London SW1V 1DW.

Les termes du Programme de parrainage sont régis par la loi anglaise, sans préjudice des dispositions de la loi française à laquelle il ne peut être dérogé par convention, et qui s'appliquera dans les cas où vous, en tant que Parrain, résidez en France. Cela signifie que les présentes Conditions de parrainage et tout litige ou réclamation en découlant ou en relation avec celles-ci seront régis par la loi anglaise, sans préjudice des dispositions de la loi française auxquelles il ne peut être dérogé par convention et qui s'appliqueront dans le cas où vous, en tant que Parrain, résidez en France. Nous convenons tous les deux que les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles auront une compétence non exclusive. Toutefois, si vous résidez en France, vous pouvez également engager une procédure en France.